Le Dr Ebénézer DZOGANG, ostéopathe à Rouen est conventionné de secteur I

N° ADELI 76 1 12475 9

N° RPPS 10001952125

La note d'honoraires qu'il propose a été établie conformément à la convention médicale signée entre les syndicats de médecins et les caisses d'Assurance Maladie (Publication au JO n°35 du 11 février 2005) qui mentionne : 4.1.1.3 Facturation des honoraires : lorsqu'il réalise des actes de prestation remboursables par l'assurance maladie, le médecin est tenu de mentionner ces actes sur la feuille de soins ou tout autre support en tenant lieu. Lorsque le médecin réalise des actes ou prestations non remboursables par l'Assurance Maladie, ce dernier n'établit pas de feuille de soins ni d'autre support en tenant lieu, conformément à l'article L 162-4 du code de la Sécurité Sociale. Dans les situations où le médecin réalise des actes ou prestations remboursables et non remboursables au cours de la même séance, il porte les premiers sur la feuille de soins et les seconds sur un support ad-hoc.

Les tarifs sont affichés en salle d'attente.